Conditions Générales d’Utilisation (à valider, plus bas)

Bienvenue sur Les Recommandables

Avant toute utilisation des services (ci-après les « Services ») proposés sur le site Lesrecommandables.com (ci-après « le site » ou « Les recommandables» vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

En devenant utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »), vous vous engagez à respecter les présentes CGU.

Cet engagement est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. A défaut d'un tel engagement, vous ne pouvez pas poursuivre votre processus d'inscription et n'avez pas accès à l'utilisation des Services proposés par le site.

Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d'assurer un service internet de qualité.

Principes généraux

La version original de ces conditions générales d’utilisation est en Français, conformément au droit Français dont il se réfère.

En tant qu’utilisateur, ayant accepté ces conditions générales d’utilisation, vous êtes entièrement responsable de votre utilisation du site, des contenus et opinions que vous y intégrez et que vous publiez, et de toutes les conséquences encourues à la suite de vos actes. Les contenues que vous soumettez, intégrez, proposez, publiez, présentez sur ce site peuvent être vus du grand public, à travers nos fonctionnalités ou services mais aussi via des tiers extérieurs à notre services. Vous exposez ainsi vos contenus à la vue de tous. Vous ne pouvez soumettre des contenus que s’ils respectent la charte ethique, et les autres utilisateurs dans leur intégrité, respect, et vie privée.

Ce site www.lesrecommandables.com est la propriété de la société SAS Les Recommandables (nommé ici par « nous », « notre »). Ces conditions générales d’utilisation régissent les règles et les obligations entre nous et vous (nommé « vous », »votre ») lorsque vous utilisez ce site. Avant toute utilisation, vous devez les lire attentivement et les accepter.

Ce site a été conçu et destiné uniquement pour votre divertissement, information et communication personnelle. Nous vous invitons à parcourir notre site, mais tenons à vous faire savoir que son accès est strictement assujetti à nos conditions générales d’utilisation, notre politique de confidentialité, notre charte éthique, et le droit Français.

L’acceptation de nos conditions générales d’utilisation représente un engagement de votre part envers l’utilisation du site. A travers l’utilisation des différentes fonctionnalités (ci-après « services ») du site, vous exprimez votre consentement et accord, sans limite ou remise en cause, de nos conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord avec celles-ci (CGU), vous devez quitter immédiatement ce site.

Ces conditions générales d’utilisation (CGU) s’applique à tous les utilisateurs du site, de n’importe quel pays, ou nationalité.

L’utilisation de ce site à des fins commerciales n’est pas autorisée.

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous affirmez accepter notre Charte Ethique et notre Politique de Confidentialité.

Description

Lesrecommandables.com est un annuaire collaboratif innovant, évolutif, associatif, cohésif, personnalisable, agrégatif, interactif et intelligent permettant aux consommateurs de trouver des professionnels de qualité, sélectionnés par les consommateurs eux-même.

A travers ces fonctionnalités (ou services), Les Recommandables a pour objectif et vocation de référencer les meilleurs professionnels à partir de critères objectifs et impartiaux.

Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Les Recommandables » : désigne un ensemble de services ayant pour but de référencer les meilleurs professionnels.

« Services » : désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits accessibles aux utilisateurs.

« CGU » : Conditions Générales d'Utilisation désignant le présent contrat et s'appliquant, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services proposés par Les Recommandables sur le Site.

« Site » : désigne, ensemble, le site Internet Les Recommandables accessible à l'adresse www.lesrecommandables.com, ainsi que les applications mobiles éditées par Les recommandables.

« Conditions Générales d'Utilisation » désigne le présent contrat.

« Utilisateur » ou « Membre » : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU, utilisant les services du site.

Les services

Le site présente différents services. Ces services ont été conçus et développés dans le but de répondre à un certain nombre de besoins d’utilisateurs.

Ces services sont la propriété exclusive de la SAS Les Recommandables, protégé par le droit de la propriété intellectuel, et les droits d’auteur. Cf chapitre 5.

Le « Moteur de recherche » permet aux utilisateurs de lancer une requête ciblée par domaines d’activité et localisation.

Le « Je Recommande » permet aux membres de déposer une recommandation personnelle.

Le « Je déconseille » permet aux membres de déposer une non recommandation personnelle.

Le « Enregistrer mon Activité » permet aux professionnels de se faire référencer sur Les Recommandables

Le « Les Recommandables de la semaine  » met en exergue des professionnels devenus “Recommandables”

Le « Les derniers recommandés » référence les derniers professionnels qui ont été recommandés.

La « Black list » référence les professionnels qui ont été déconseillés au moins 3 fois par les utilisateurs.

Le « Contact » est un formulaire permettant de contacter l’équipe de Les recommandables

Le « News » est un rubrique éditorial qui anime la communauté des utilisateurs des recommandables

Version des conditions generales d’utilisation

Toutes les traductions de ces conditions générales d’utilisation (originales en Francais) vous sont fournies pour votre information uniquement. Seuls ces CGUs en français, relatif au droit Français, prévalent. En cas de conflit, litige ou désaccord entre la version original en langue Française et les traductions, seul la version originale en français prévaut.

Le respect de la Vie privée

www.lesrecommandables.com attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de ses visiteurs. Afin d’optimiser l’utilisation, certains services du site requièrent diverses informations personnelles. Pour plus d’information concernant les données personnelles, veuillez lire notre « politique de confidentialité ».

Déclaration CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL,

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant Unchained-Network (voir les coordonnées)

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par la société Extatik. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l'objet d'une demande expresse et préalable.

Cookies

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Ils stockent les informations personnelles que l'Utilisateur a saisies durant sa visite, à savoir :

Nous stockons certaines informations en utilisant les "cookies". Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l'utilisation de votre compte. Nous utilisons des cookies de session pour s'assurer que les utilisateurs sont connectés et pour stocker des informations de mot de passe.

Ils stockent également les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l'Utilisateur n'aura pas à les saisir à nouveau.

La durée de conservation des cookies est de un mois.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :

1.      choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet" ;

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Pour Mozilla Firefox :

1.      choisissez le menu "Outils" puis "Options" ;

2.      cliquez sur l'icône "Vie privée" ;

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Pour Safari

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3.      repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Google Chrome

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Géo localisation

Pour profiter pleinement de nos services vous devez être géo localisé à l’aide de votre IP ou coordonnées GPS. En acceptant ces « CGU » vous nous donner l’autorisation d’utiliser ces données afin de pouvoir vous suggérer des services ou informations.

Conditions d'accès au Site et à nos Services

Afin d’accéder à certains services du site, vous devez souscrire et créer un compte. Vous devez avoir la majorité, soit plus de 18 ans pour avoir le droit de souscrire au site. Vous devez, lors de votre inscription, nous fournir des informations vraies, actuelles, et complètes vous concernant comme requise sur le formulaire de souscription. Vous devez ensuite choisir un mot de passe personnel. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe.

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités relatives à votre compte. Ainsi vous acceptez :

- de nous signaler toute utilisation frauduleuse de votre compte ou toute faille du système.

- de vous déconnecter de votre compte après chaque session.

Nous ne pouvons être assujetti pour quelconques désagréments causés par le non-respect de ces procédures de protection.

Nous nous réservons le droit de suspendre, clore votre compte, si vous :

- nous fournissez des informations fausses, non actuelles, non complètes, hors preuve du contraire.

- utilisez de multiples comptes ou identifiants dans le but de nuire au bon fonctionnement de nos services, notre site, notre entreprise.

- Ne respecter pas ces CGU, ou notre charte éthique.

AGE MINIMAL et UTILISATION DU SITE PAR LES MINEURS

La protection de l’enfant est primordiale pour nous. Les mineurs et les personnes en dessous de 18 ans, ne sont pas habilités à accéder au site, à voir et à utiliser les fonctionnalités du site. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à souscrire au site, à utiliser les fonctionnalités sans la présence d’un adulte responsable et propriétaire d’un compte personnel sur le site.

En souscrivant et nous fournissant vos informations personnelles, vous devez confirmez que vous avez plus de 18 ans pour pouvoir accepter nos conditions générales d’utilisation. Si vous n’avez pas 18 ans, veuillez de ne pas souscrire et quitter le site.

Nous nous réservons le droit de demander une preuve de naissance. Si nous avons des soupçons sur les informations personnelles que vous avez renseignées, nous pouvons :

- Suspendre votre compte

- Vous déconnecter de votre compte

- Effacer vos informations personnelles.

Certains contenus peuvent ne pas convenir aux enfants et personnes sensibles. Au delà de l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation, les tuteurs ou parents engagent leur propre responsabilité en cas d’utilisation du site par leurs enfants.

Pour plus d’information, veuillez vous diriger vers notre « charte communautaire ».

Vos Contenus et données personnelles

Comme tout utilisateur ayant un compte sur le site, vous pouvez soumettre des textes, images, visuels, fichiers audios et vidéos. Intégrer des contenus sur le site revient à considérer ce contenu comme appartenant au domaine public. Ainsi ce contenu devient accessible à tous, n’ importe où dans le monde et via les moteurs de recherche. Vous êtes entièrement responsable de ces contenus que vous soumettez au site. Le site et la société Les Recommandables ne sont pas responsables de ces contenus intégrés par les utilisateurs. Les informations personnelles sont gérées indépendamment des contenus des utilisateurs. Pour plus d’information concernant les informations personnelles veuillez consulter notre « politique de confidentialité ».

Vous comprenez et acceptez que vous êtes le seul et unique responsable du contenu que vous soumettez au site ainsi que des conséquences du fait de leur divulgation au public. Nous n’approuvons aucun contenu quelque soit sa nature et nous déclinons toute responsabilité relative à la nature de ces contenus d’utilisateurs.

Comme le site est connecté à des sites tiers, vous acceptez la responsabilité des conséquences de vos activités sur Les Recommandables qui peuvent être publiées sur ces sites tiers.

Vous garantissez que :

- Vous détenez (et ce pendant toute la durée de votre utilisation de nos services) la permission, l’autorisation, le consentement qui sont requis pour pouvoir publier un contenu sur le site.

- Les contenus que vous soumettez et publiez sont des originaux et n’enfreignent pas les droits de propriété, incluant la propriété intellectuelle, ou tout autre droit.

- Les contenus que vous soumettez et publiez sont libre et sans atteinte au respect de la personne, au respect des autres utilisateurs, et ne sont pas nuisibles au bon fonctionnement du site.

- Les contenus faisant figurés des individus doivent faire l’objet d’un consentement de leur part, et avoir plus de 18 ans.

- Les contenus ne doivent pas constitués une offense à la personne, enfreindre la loi française, ou encourager des conduites à risque.

Il est strictement interdit de soumettre au site des contenus illégaux et offensants. Nous nous réservons le droit de divulguer tous les contenus afin de satisfaire les requêtes des autorités compétentes, ainsi que d’alerter les autorités compétentes si du contenu illégal et offensif nous est soumis.

Nous nous réservons le droit de juger, modifier, supprimer en interne les contenus des utilisateurs si nous considérons qu’ils ne respectent pas nos conditions générales d’utilisation.

Nous n’avons pas obligation à :

- Garder les originaux ou quelconques copies de contenus d’utilisateur.

- Vous restituer des contenus d’utilisateur.

- Effacer du contenu d’utilisateur lors de la clôture de votre compte.

Les droits que vous nous accordez

Lorsque vous soumettez des contenus au site, vous nous accordez :

- L’autorisation mondiale, internationale, non exclusive, irrévocable, permanente, libre d’utiliser, de reproduire, d’éditer, l’altérer, de modifier, de stocker, de formater, de vendre, de protéger, de distribuer, de diffuser, de divulguer, réaliser des dérivées, de représenter, de mettre en avant, de partager, ses contenus, à travers l’ensemble de nos fonctionnalités et activités telles que des activités de promotion.

- A tous les utilisateurs du site, l’autorisation d’accès mondial, international, non exclusif, gratuit des contenus afin d’être utilisés, reproduits, distribués, diffusés, publiés, exploités à travers les différentes fonctionnalités du site et dans le respect de ces conditions générales d’utilisation.

- Tous les droits, intégrant la propriété intellectuelle, les droits d’auteurs, de vos contenus d’utilisateur ne sont pas exclusifs à partir du moment où vous les soumettez au site.

- Cette Autorisation que vous nous accordez prend fin lorsque vous supprimez les fichiers concernés.

Sites, liens, références auprès d’un tiers.

www.lesrecommandables.com peut contenir des liens ou références envers d’autres sites, ressources, divertissements, ou partenaires, qui demeurent la propriété d’un Tiers extérieur au site. Nous n’en sommes propriétaire, ni responsable de leur contenu.

En accédant à ces liens, références, et sites Tiers, extérieurs, vous quittez notre site et n’êtes plus sujet à « nos conditions générales d’utilisation ».

Nous ne sommes ainsi pas responsable :

- Du contenu des divertissements, produits, services offerts par ces Tiers.

- Des accords et litiges que vous pouvez avoir avec ses Tiers.

- Des avaries de fonctionnement provoquées par l’utilisation de ces liens et sites.

Nous n’approuvons ni recommandons aucun sites TIERS quel qu’il soit.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout lien vers un site Tiers.

Les recommandables n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter la société Extatik en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.

Propriété intellectuelle et licence d’exploitation

Les marques (notamment LesRecommandables, LesRecommandables, Lesrecommandables.com, ainsi que les graphisme, les animations, les photographies, les textes, quelconques supports et les logos sont la propriété intellectuelle exclusive de la SAS Les Recommandables et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SAS les Recommandables, sous peine de poursuites judiciaires.

Les graphismes, les photographies, les produits, les services, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site - architecture, design, fonctionnalités, logiciels, softwares, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive de la SAS Les Recommandables et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Les Recommandables, sous peine de poursuites judiciaires. Tous ces contenus sont protégés par la voix de la propriété intellectuelle, de marque déposée, de copyright, de droit d’auteur, qu’ils soient enregistrés ou non.

Ces conditions générales d’utilisation ne confèrent aucune propriété ou transfert de propriété, de n’importe quelle nature que ce soit, et à quiconque.

Lorsque le contenus est désigné comme « téléchargeable », vous n’êtes autorisés qu’à télécharger qu’une seule copie sur un seul ordinateur et doit être utilisé dans le cadre de votre utilisation personnelle, non commercial, et privée. Ce contenu est strictement protégé par la voix de la propriété privée, intellectuelle, de droit d’auteur et le copyright.

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Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Les Recommandables sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d'utilisation concédés par Les recommandables à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation de Les Recommandables.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le site, les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

L’Utilisateur concède à Les Recommandables une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, le droit pour Les Recommandables de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus publics concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service Unchained-network (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings de Unchained-network et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément Les recommandables à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services de Les Recommandables ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et Les Recommandables. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Achat de produits via des sites tiers

Toutes les ventes réalisées à travers un site Tiers dépendent des CGU et CGV de ces sites Tiers. Nous ne sommes responsables de ces ventes et des conséquences encourues.

Gestion des tiers via l’interface « apis »

Nous permettons au utilisateur l’utilisation d’APIs comme la fonction de connexion à Facebook, twitter ou Google. Vous devez savoir qu’un APIs interfère avec un site TIERS et que cette interaction est régit par les CGU de ce site Tiers. Vous devez savoir que ce site tiers peut avoir accès aux informations que vous avez soumis sur Les recommandables.

Pop ups

Vous pouvez occasionnellement recevoir des pop-ups lorsque vous utilisez le site. Celles-ci seront signalées. Vous pouvez aussi recevoir des pop-ups émanant de site Tiers. Nous ne pouvons endosser la responsabilité lorsqu’un pop-ups émane d’un site TIERS.

Message prive et services

Les Recommandables intègre un système de messagerie, et des fonctionnalités qui permettent des interactions entre utilisateurs. Nous ne contrôlons pas ces messages, informations et fichiers délivrés lors de ces interactions. L’utilisation de ses fonctionnalités demeure à votre propre risque.

Nous nous réservons le droit de transmettre les informations partagées à travers ces fonctionnalités sous demande d’une autorité compétente.

Les communications via messagerie appartiennent au domaine public et ne sont pas confidentielles. C’est une condition d’utilisation que vous acquiescez à travers notre charte communautaire.

CAMPAGNE DE PROMOTION

Des campagnes de promotion peuvent avoir lieu sur le site à n’importe quel moment. Les campagnes de promotion extérieures aux services proposés par la société Les Recommandables sont soumises aux conditions générales d’utilisation du site ou de la société éditrice de la campagne.

SUSPENSION et CLOTURE du compte utilisateur

Ce présent accort est effectif jusqu’à la clôture de votre compte utilisateur.

Vous pouvez mettre fin à ce contrat à tout moment sans notification et pour n’importe quelle raison en :

- Supprimant les contenus qui ont été soumis au site.

- Désactivant votre compte

Les contenus que vous omettez de supprimer resteront sujets à ces conditions générales d’utilisation. Vous pouvez rejoindre le site à tout moment après l’avoir désactivé.

Nous pouvons clore et suspendre votre compte utilisateur à n’importe quel moment et sans notification si :

- Vous manquez à une obligation de ces conditions générales d’utilisation.

- Vous êtes soumis à une procédure judiciaire.

- Nous décidons de modifier, suspendre ou stopper le site ou certaine de ces fonctionnalités.

LIMITATION DES RESPONSABILITE et GARANTIE

Le site, contenu, contenu utilisateur, information, images, logos, interfaces, fonctionnalités, logiciels, softwares, textes, visuels, produits, et services offert par nous, et les partenaires, sont fournis s’ils sont disponibles sans garantie de satisfaction, de compatibilité, de sécurité, de véracité, de qualité.

Le site est fourni à travers Internet qui peut interférer sur la qualité intrinsèque du service. La qualité des fonctionnalités peut être affecté par des raisons exogènes à nos services. Nous ne pouvons garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du site, ou quelconque défaut à tout moment.

Nous ne pouvons être responsable en cas de :

- Interruption ou retard du site dû à des erreurs, virus ou bugs.

- Négligence de votre part concernant le respect de nos instructions.

- Incompatibilité du site avec un logiciel ou matériel ou équipement.

- Utilisation illicite du site, de ses contenus, de ses services ou des tiers.

- Des dommages, pertes ou corruptions des contenus Utilisateurs, données, information ou matériel.

- Problèmes ou dysfonctionnements techniques issues de nos technologies, logiciels, réseaux de communication, matériels, servers,...

- Des dommages économiques et financiers à cause de l’utilisation du site.

- Tout autre facteur extérieure (ou combinaison de facteurs) à notre contrôle.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge, intègre et transfère sur le Site.

Dans le cas où la responsabilité de la société Les Recommandables serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir Les Recommandables contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.

Les Recommandables n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.

Les Recommandables se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

Les Recommandables ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Les Recommandables et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Les Recommandables s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.

La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :

  Activation de Javascript,

  Acceptation des cookies,

  Acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up

  Acceptation de la géolocalisation

Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux de Les Recommandables

Modification des Conditions d'Utilisation

La société Les Recommandables se réserve le droit de modifier ou compléter unilatéralement les présentes Conditions d'Utilisation. Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées par les Utilisateurs lors de la souscription initiale au site. Nous vous invitons à vérifier les mises à jours de nos conditions d’utilisation sporadiquement. Si vous continuez à utiliser nos services après une modification de nos CGUs, alors nous considérons que vous avez accepté la version la plus récente. Les contenus, liens, données qui ne sont production propre au site, et donc issue d’un tiers extérieur, ne dépendant plus de nos CGUs, mais de celles de leur éditeur.

Vous devez accepter notre charte communautaire. Celle-ci régit le comportement et les contenus de l’utilisateur.

Procédure en cas de litige

En cas d’abus de toute nature, d’offense à la personne, de contenus illicites, veuillez nous le signaler à contact@lesrecommandables.com. C’est le moyen le plus rapide pour nous contacter.

Droit applicable

Tout litige né de l'exécution des présentes CGU sera soumis au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU étant la langue française.

Juridiction compétente

Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français, c’est à dire au Tribunal de Annecy.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.

Le fait pour un partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Mentions légales

www.lesrecommandables.com st édité (en France) par la société SAS les recommandables, au capital de 10000€, immatriculé au registre du commerce de Annecy sous le numéro ######### R.C.S et dont le siège social est basé au 178 route de cran gevrier. 74650 Chavanod. Le site Internet est hébergé par la société Gandhi ( 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61) Les Recommandables est représenté par son président.

Vous pouvez nous contacter par email : contact@lesrecommandables.com